Le référentiel du tournage éthique avec des animaux
Trois niveaux : ce que la loi impose, ce que le bien-être animal exige, ce que l'éthique engage.
Avant-propos
Le référentiel du tournage éthique avec des animaux est un outil de prévention des risques d'accidents, de blessures ou de maltraitance des animaux utilisés lors des tournages audiovisuels et cinématographiques.
Il a pour objectif d'offrir aux productions ainsi qu'aux membres des équipes des repères pratiques dans la préparation des tournages impliquant des animaux, en facilitant l'identification des situations à risque, l'anticipation des contraintes liées au bien-être animal et la compréhension des dispositions légales applicables en France et aux productions françaises.
Ce référentiel s'inscrit dans le cadre de l'Initiative Alter Anima, dont l'objectif est de contribuer à l'évolution des pratiques de l'industrie audiovisuelle et cinématographique au regard des enjeux contemporains de protection animale.
Laëtitia Pelé
Fondatrice · Initiative Alter Anima
Édition 2026 · version de travail
Trois niveaux
Conformité aux dispositions légales
applicables en France et dans l'Union Européenne
7 sections · 30 critères
Niveau 2Conformité aux normes de bien-être animal
Référence : les 5 libertés fondamentales de l'animal
9 sections · 42 critères
Niveau 3Conformité éthique
critères de labellisation
10 sections · 46 critères
0 / 0 validés
Conformité aux dispositions légales
applicables en France et dans l'Union Européenne
Le niveau 1 n'est pas un objectif à atteindre : c'est le plancher. Chaque ligne renvoie à une obligation déjà en vigueur, dont le non-respect expose la production, l'équipe et le prestataire animalier à des sanctions pénales.
1.1 Intégrité physique de l'animal
- Aucun animal n'a été tué pour les besoins de la mise en scène. Obligatoire
- Aucune image présentant la mise à mort réelle d'un animal n'a été réalisée pour le projet. Obligatoire
- Aucun animal n'a été intentionnellement blessé dans le cadre du tournage. Obligatoire
- Les actions demandées à l'animal excluent toute pratique susceptible d'entraîner blessure, douleur ou mort - même involontaire. Obligatoire
- Les actions demandées aux animaux, ou exécutées avec eux, excluent toute pratique contraire aux dispositions légales applicables en France. Obligatoire
- Aucune substance n'a été administrée dans le but de modifier artificiellement le comportement de l'animal (dont la sédation) pour les besoins de la mise en scène, hors nécessité vétérinaire documentée. Impératif
Références juridiques
- Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
- Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale
1.2 Respect des obligations réglementaires
- Les obligations réglementaires applicables aux espèces utilisées ont été identifiées. Obligatoire
- Les autorisations nécessaires (transport, détention, présentation) sont disponibles. Obligatoire
- Les prestataires animaliers et les vétérinaires disposent des certifications ou habilitations requises. Obligatoire
- Les documents justificatifs peuvent être présentés en cas de contrôle. Obligatoire
1.3 Interdiction de maltraitance
- Aucune modification physique définitive, non justifiée par une nécessité vétérinaire, n'a été pratiquée. Obligatoire
- Aucun acte de violence physique ou de contrainte abusive ou douloureuse n'a été exercé sur l'animal. Obligatoire
- Les méthodes de préparation de l'animal employées excluent toute violence physique ou psychologique. Obligatoire
Justificatifs
La production doit être en capacité de prouver qu'elle a reçu des garanties et des preuves incontestables de ces affirmations.
1.4 Interdiction de privation
- Aucun animal n'a été privé de nourriture ou d'eau pour les besoins du tournage ou de la mise en scène. Obligatoire
- Les pratiques d'entraînement excluent les privations comme moyen de contrainte (dont la privation de nourriture). Obligatoire
1.5 Traçabilité et statut des animaux
- L'origine légale des animaux peut être justifiée. Obligatoire
- Les animaux sont identifiés conformément à la réglementation. Obligatoire
- Les obligations spécifiques relatives aux animaux juvéniles sont respectées. Obligatoire
- Les conditions d'élevage et de reproduction respectent la réglementation en vigueur (hors naissance naturelle). Obligatoire
- Les documents justificatifs d'origine et d'identification sont disponibles et à jour. Obligatoire
1.6 Transport et conditions réglementées
- Les conditions de transport respectent la réglementation applicable, française et européenne. Obligatoire
- Une personne compétente est responsable des animaux pendant les déplacements. Impératif
- Les temps de transport sont limités et conformes à la législation. Obligatoire
- Les conditions climatiques et sanitaires des équipements de transport sont identifiées et font l'objet de mesures adaptées. Obligatoire
Transport d'animaux : les bons réflexes
en application du Règlement CE n° 1/2005 du Conseil
- Le transport, depuis le domicile ou entre les décors, dépasse-t-il 50 km ? Dépasse-t-il 65 km ? Les obligations réglementaires correspondantes ont-elles été vérifiées ?
- L'animal est-il médicalement et physiquement apte au voyage ?
- Le trajet a-t-il été planifié afin d'en limiter la durée et de répondre aux besoins de l'animal ?
- Le véhicule est-il adapté à l'espèce transportée : ventilation, espace, sécurité, chargement et déchargement ?
- Les personnes manipulant ou transportant l'animal disposent-elles des compétences requises, et manipulent-elles l'animal sans violence ni méthode susceptible de l'effrayer ou de le blesser ?
- Lorsque la réglementation l'exige, le transporteur dispose-t-il des autorisations, certificats et agréments nécessaires ?
- Pour les transports de plus de 50 km, les documents réglementaires de transport sont-ils présents et correctement renseignés ?
- Lorsque la réglementation l'exige, notamment pour certains voyages de longue durée, le carnet de route et l'agrément du véhicule sont-ils conformes ?
1.7 Espèces sauvages
- Le statut réglementaire et de protection des espèces utilisées a été identifié. Impératif
- Les animaux proviennent de filières légales. Obligatoire
- Les autorisations spécifiques applicables ont été obtenues. Obligatoire
- Tout prélèvement illégal dans le milieu naturel est exclu. Impératif
- Les conditions de détention de l'animal sont conformes à la réglementation. Obligatoire
- Un protocole de sécurité adapté aux risques d'évasion ou d'incident est prévu. Obligatoire
Différents statuts de protection des animaux issus d'espèces sauvages coexistent
Les droits des animaux issus d'espèces sauvages sont régis principalement par le Code de l'environnement. Mais les individus nés en captivité bénéficient de droits analogues aux espèces domestiques concernant leurs conditions de détention et le respect des normes de bien-être animal. Pour les individus libres, l'autorisation de leur capture ou de leur détention dépend de leur statut de conservation et de leur lieu de vie.
Conformité aux normes de bien-être animal
Référence : les 5 libertés fondamentales de l'animal
0 / 42
critères validés
Le niveau 2 dépasse la loi : il mesure ce que la production met réellement en place pour l'animal. Cochez ce qui est acquis. Si un critère ne s'applique pas à votre tournage, marquez-le « non applicable » : il sort du total sans vous pénaliser.
2.1 Nécessité du recours à l'animal
2.2 Préparation du tournage
2.3 Préparation de l'animal
2.4 Santé physique et psychologique
2.5 Conditions de tournage
2.6 Sécurité et scène à risque
2.7 Alimentation et besoins fondamentaux
2.8 Stress et bien-être physique
2.9 Conditions de vie hors tournage
Conformité éthique
critères de labellisation
0 / 46
critères validés
L'obtention du niveau 3 suppose la validation préalable des critères des niveaux 1 et 2. C'est le niveau du label : il engage la gouvernance de la production, le choix du prestataire, et la vie de l'animal après le tournage.
3.1 Nécessité du recours à l'animal
3.2 Gouvernance éthique
3.3 Prestataire animalier
Avertissement
Les dispositions du niveau éthique sont incompatibles avec la collaboration d'une ou d'un prestataire animalier :
- ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour des faits de maltraitance animale ;
- ou dont des actes de violence exercés sur un animal ont été documentés par des éléments matériels suffisamment sérieux et concordants.
3.4 Préparation du tournage
3.5 Préparation de l'animal
3.6 Conditions de tournage
3.7 Sécurité et scènes à risque
3.8 Stress et bien-être physique
3.9 Conditions de vie hors tournage
3.10 Fin de carrière
Pour aller avec
Les annexes
Des documents annexes complètent le référentiel afin d'accompagner les équipes dans la préparation des tournages et la mise en oeuvre de pratiques adaptées aux animaux utilisés.
- 1 Checklist production En cours de finalisation
- 2 Modèle de protocole d'accueil d'animaux sur les tournages En cours de finalisation
- 3 Modèle de lettre d'information équipe En cours de finalisation
- 4 Extraits de la loi n° 2021-1539 (maltraitance animale) Consulter →
- 5 Extraits de l'arrêté du 19 juin 2025 (espèces domestiques) Consulter →
- 6 Les 5 libertés fondamentales de l'animal Consulter →
- 7 Présentation et extraits de la Convention CITES (animaux sauvages) Consulter →
- 8 Test SIMB(E) En cours de finalisation
Les annexes qui reprennent des textes officiels sont consultables. Les modèles de documents destinés aux productions sont en cours de finalisation.