La Convention CITES
Faire venir un animal d'espèce sauvage sur un tournage
Dès qu'une production envisage un animal d'espèce non domestique, la question n'est plus seulement de savoir s'il est bien traité, mais s'il peut légalement être détenu, transporté et présenté. La CITES est le premier des filtres à passer.
Texte de référence : Convention de Washington, 3 mars 1973
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction a été signée à Washington le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. La France en est signataire depuis l'origine. Elle réunit aujourd'hui plus de 180 États et couvre environ 34 000 espèces.
| Annexe CITES | Ce qu'elle couvre | Régime |
|---|---|---|
| Annexe I | Espèces menacées d'extinction | Commerce international interdit ; échanges à but non commercial seulement, sur permis |
| Annexe II | Espèces qui pourraient le devenir | Commerce autorisé sous permis d'exportation attestant d'un prélèvement soutenable |
| Annexe III | Espèces protégées par un État qui demande l'aide des autres | Certificat de l'État qui l'a inscrite, et permis d'exportation |
Dans l'Union européenne, la convention est appliquée par le règlement (CE) n° 338/97, plus strict que la convention elle-même. Il redistribue les espèces dans quatre annexes, notées par des lettres : l'annexe A reprend l'annexe I de la CITES et une partie de l'annexe II, l'annexe B l'essentiel du reste de l'annexe II, l'annexe C l'annexe III, et l'annexe D une catégorie de surveillance propre à l'Union.